J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11442
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Décret du 16 juillet 2001 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0101037D
Par décret en date du 16 juillet 2001, M. Le Grand (Jean-François) est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.